Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://thornbikes.com Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles . Merci de nous contacter pour plus d’informations.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

-Carte bancaire: les paiements effectués par Carte Bancaire sont entièrement sécurisé par le protocole SSL via l’interface de payement STRIPE.

Défaut de Paiement

THORNBIKES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Expédition et livraison

L’expédition de la commande est déclenché après parfaite encaissement du prix de la contrepartie, du vendeur. En tenant compte de la disponibilité des produits.

Tous nos colis sont expédiés via notre solution d’envoi BOXTAL. Le choix d’expédition est à la responsabilité du Client. Vous retrouverez plusieurs solutions d’expédition: Relais Colis / Livraison colis standard contre signature / Livraison colis express.

Le délai de livraison est à la responsabilité du transporteur. 

Le client doit vérifier en présence du livreur que le colis n’a pas subit de dommage ou d’ouverture . S’il s’avère que le colis a subit un dommage ou une ouverture le client doit émettre des réserves auprès du livreur et refuser le colis. Aucun avoir ne sera effectué pour des dommages constatés après la livraison.  

Article 6 : Force majeure

THORNBIKES  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, THORNBIKES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous ne pourrez nous retourner votre commande qu’après nous avoir demandé un bon de retour par courrier . (à joindre avec le retour)

Article 8 : Garanties et SAV

Généralités

Tous les produits commercialisés par THORNBIKES sont destinés a l’usage en compétition moto sur circuits fermés. THORNBIKES n’accorde donc aucune garantie à l’ensemble de ces produits.

Garantie constructeur

Certains produits bénéficie néanmoins d’une Garantie constructeur. La durée de cette garantie est affichée en bas de la fiche produit. Les modalités de garantie constructeur du produit seront indiquées sur la notice jointe avec celui-ci.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir la newsletter THORN-BIKES en adressant un courrier à : THORN-BIKES – service désabonnement – 1 Rue Max Jacob – ZAC de Montimaran – 34500 Béziers.

 

Article 10 : Coordonnées de la société

Siège social de SAS NVD THORN-BIKES :

SAS NVD THORN-BIKES-1 Rue Max Jacob – ZAC de Montimaran – 34500 Béziers (France) – 06 25 89 79 76                               

RCS Avignon 790 283 469 – Sas au capital de 5000 euros – N°de TVA : FR 87 790 283 469

Contacter le sevice client de NVD Group THORN-BIKES : 

– Par mail : franck@thornbikes.com

-Par courrier :  NVD Group THORN-BIKES – service clients -1 Rue Max Jacob – ZAC de Montimaran – 34500 Béziers.

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier :

-Désinscriptions / Remboursements / Justificatifs / Demande d’informations

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence

Le site thornbikes.com est hébergé sur l’espace d’hébergement MOZZR chez GANDI. Il a été réalisé avec mozzr.fr.